Différence entre activité artisanale, commerciale et libérale
Pour des questions de droit applicable, il est important de connaître la nature de son activité. En effet, ce droit est différent pour une activité artisanale, commerciale et libérale. Encore faut-il connaître les traits qui caractérisent chacune de ces activités.
L’activité artisanale
Une activité est artisanale quand celle-ci consiste à réaliser des travaux manuels. De plus, cela concerne la transformation, la production, la réparation ou encore les prestations de service. Cette définition est stipulée par la loi du 05 juillet 1996. Cependant, il est à noter que dans une activité artisanale, les employés doivent compter tout au plus 10 personnes.
Par ailleurs, les activités de l’artisan peuvent être à titre principal ou secondaire. On comprend 250 activités qui sont classées d’activité artisanale. Il s’agit des activités autour du bâtiment comme la plomberie, la menuiserie, la charpente, l’électricité, etc. Outre cela, il y a les activités concernant l’alimentation à savoir la boulangerie, la pâtisserie, la boulangerie, la chocolaterie, la boucherie, etc. Sans oublier les prestations de service comme cordonnier, etc. En savoir plus sur trait-union.info.
Il importe de rappeler que pour être reconnu professionnel du métier de l’artisanat, il faut obtenir un diplôme d’Etat ou un niveau équivalent. Une autre option pour être classé de professionnel, c’est d’avoir au moins trois ans d’expériences dans le domaine.
L’activité commerciale
Un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce une activité de vente et d’achat de biens ou de service. C’est une définition du code de commerce. En outre, il faut savoir que pour être qualifié de commerçant, il faut exercer cette activité comme étant une source de revenue principale, régulière et permanente. Autrement dit, l’activité commerciale doit subvenir aux besoins du commerçant.
Cependant, les activités de commerce sont variées et diverses. De plus, chaque activité a des obligations et une réglementation différentes et spécifiques. A titre d’exemple, pour exercer le métier de restauration, il faut suivre une formation hygiène et sécurité alimentaire. Ce n’est pas forcément le cas pour les food trucks.
Il importe de rappeler, cependant, qu’il est possible d’être à la fois un artisan et un commerçant. C’est le cas des artisans pour réalisent des ouvrages et qui se chargent eux même de les vendre par la suite. Dans ce cas, il faut être enregistré en même temps au niveau du Répertoire du métier et du Registre du Commerce et des Sociétés. De ce fait, l’entreprise a deux immatriculations différentes.
L’activité libérale
Les professions libérales sont les activités qui résultent de la maîtrise d’une science ou d’une discipline spécifique. On peut citer le métier de médecin, de psychologue, d’architecte, de comptable, d’avocat, de notaire, etc. Ce sont des professions qu’on dit réglementées. Cependant, il y a aussi les professions non-réglementées. On peut citer le métier de webdesigner ou encore de graphiste.
Ces activités libérales sont à enregistrer auprès de l’URSSFA. A noter qu’il y a un ordre ou chambre spécifique pour chaque activité. Pour ne pas citer l’ordre des médecins pour les médecins. Bien évidemment, il faut des formations spécifiques pour chaque discipline.